La boîte à questions sur l’égalité, la diversité et l’inclusion dans l’emploi

Les contraintes liées à ma maladie peuvent-elles justifier un refus ? (aménagement de poste, horaires…)

En France, la loi impose aux employeurs de prendre des mesures d’adaptation raisonnables pour permettre à un employé en situation de handicap, y compris une personne atteinte d’une maladie, d’exercer son emploi dans des conditions équivalentes à celles des autres salariés. Ces mesures d’adaptation peuvent inclure des aménagements de poste, des horaires flexibles, des équipements spécifiques, etc.

L’employeur est tenu de prendre en compte les contraintes liées à la maladie d’un employé et de rechercher des solutions adaptées. Refuser un candidat ou un employé uniquement en raison de sa maladie, sans évaluer la possibilité d’aménagements raisonnables, peut être considéré comme une discrimination.
Cependant, il existe certaines conditions à ce principe :

Contraintes disproportionnées : L’employeur n’est pas tenu de mettre en place des mesures d’adaptation qui entraîneraient des contraintes disproportionnées pour l’entreprise. Les aménagements doivent être raisonnables et ne pas créer de charges excessives.

Incompatibilité avec les fonctions du poste : Si la maladie crée des limitations qui sont incompatibles avec les fonctions essentielles du poste, même avec des aménagements raisonnables, l’employeur peut justifier un refus.

Si vous avez des contraintes liées à une maladie et que vous avez besoin d’aménagements, voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

  • Discutez avec l’employeur : Exprimez vos besoins et discutez avec l’employeur des aménagements qui pourraient faciliter votre travail.
  • Consultez le médecin du travail : Si nécessaire, consultez le médecin du travail pour obtenir des recommandations et des certificats médicaux qui peuvent appuyer votre demande d’aménagements.
  • Contactez le service des ressources humaines : Adressez-vous au service des ressources humaines pour discuter de la situation et demander des aménagements. Les entreprises sont souvent tenues de prendre en compte ces demandes.
  • Consultez un avocat spécialisé en droit du travail : Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir des aménagements raisonnables, consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur les recours possibles.

Il est important de souligner que la législation en matière de handicap et de maladie vise à garantir l’égalité des chances et à promouvoir l’intégration des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Si vous pensez être confronté à une discrimination en raison de votre maladie, il est recommandé de consulter un professionnel du droit du travail pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

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