En France, la discrimination basée sur la santé est interdite par la loi. Plus précisément, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a renforcé les protections contre la discrimination en matière de santé et de handicap. Ainsi, un employeur ne peut pas refuser un candidat à un poste uniquement en raison d’un problème de santé, à moins que ce problème de santé ne soit incompatible avec les exigences du poste ou qu’il ne puisse être aménagé raisonnablement. Les employeurs sont tenus de respecter le principe de non-discrimination et d’adapter les conditions de travail lorsque cela est possible pour permettre à un employé d’exercer son emploi malgré un problème de santé, à condition que cela ne crée pas de contraintes disproportionnées pour l’entreprise.
Si vous estimez que vous avez été discriminé en raison de votre état de santé lors d’un processus de recrutement, voici quelques étapes que vous pourriez envisager :
Documentez les faits : Prenez des notes détaillées sur les événements, y compris les questions qui ont été posées lors de l’entretien, les réponses données et toute information pertinente.
Consultez la politique de l’entreprise : Vérifiez si l’entreprise a une politique explicite en matière de non-discrimination et de respect des droits des travailleurs en situation de handicap.
Contactez le service des ressources humaines : Adressez-vous au service des ressources humaines pour discuter de la situation et pour obtenir des informations sur les politiques internes en matière de non-discrimination.
Consultez un avocat spécialisé en droit du travail : Si les démarches internes ne donnent pas de résultats et que vous pensez avoir été discriminé en raison de votre état de santé, consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur les recours possibles.
Saisissez les autorités compétentes : Si nécessaire, vous pouvez signaler la discrimination à l’inspection du travail ou à des organismes de régulation compétents en matière de discrimination au travail.
